La TVA, outil fiscal et politique?

Je reviens à mon dada, la TVA comme outil de justice fiscale.

J’en ai assez d’entendre répéter à tout-va que la TVA est un impôt injuste, et je voudrais faire comprendre que les raisonnements simplificateurs, pour ne pas dire simplistes, ne conduisent pas bien loin.

Je m’appuie sur quelques chiffres trouvés dans un rapport de la cour des comptes pour tenter de démontrer que la TVA (qui fournit quand même près de la moitié des recettes fiscales françaises) offre tout un panel de modulations possibles, des taux, ou des bases.

C’est un impôt à la mécanique relativement obscure pour le non-initié, qui donne lieu à des pages et des pages de documentations fiscales et de jurisprudence, tellement elle est complexe désormais. Il faudrait sans doute un peu toiletter cette taxe, mais certainement pas la considérer comme l’ennemie de la justice sociale, puisque elle a réussi à devenir la première recette fiscale de l’état.

La TVA est souvent décriée en tant qu'impôt injuste. On lui reproche de faire payer le même montant d'impôt sur une baguette de pain à celui qui est "pauvre" qu'à celui qui "a les moyens."

C'est vrai.

Mais 20% sur les voitures neuves, ça fait qu'on paye 2000 € sur une voiture qui vaut 10 000 € HT, et 20 000 € sur une voiture neuve à 100 000 € HT. Le "riche" paye donc plus que le "pauvre". Pourquoi des guillemets à riche et à pauvre? Bah, parce que ce distinguo facile n'est pas le seul qu'on puisse faire: Il y a des gens qui ont les moyens de se payer une grosse voiture, et qui n'achètent que celle qui est utile , et des gens moins argentés, qui s'endettent au delà du raisonnable pour avoir la voiture qui les posera socialement. Mais c'est une autre histoire que la question de la TVA.

Par ailleurs, les taux sont modulables. De l'exonération pure et simple à la taxation à 20 %, on peut en France, beaucoup exprimer une politique fiscale. En outre rien n'empêche de monter le taux le plus élevé. D'autres pays d'Europe ont des taux plus importants applicables à certains produits. Jusqu'à 27% en Hongrie au 01/01/2019.

(Taux de tva en Europe).

Exemples pratiques:

EXEMPLE 1
Extrait du rapport Fouilleron (cour des comptes) sur la TVA:

Rapport Fouilleron, TVA et finances publiques, Cour des comptes

page 122 :

Prévisions 2015 :

La tva à 20 % rapporte 129.3 milliards à l’état.

La TVA à 5.5 % rapporte 10.7 milliards.

Mes calculs :

Si je baisse de 3 % la TVA à taux réduit (produits alimentaires 
essentiellement), elle ne produit plus que 10.7/5.5 x 2.5= 4.86 
milliards, donc une baisse de recette de 10.7 -4.86= 5.84 milliards.

Si j’augmente de 2 % le taux de tva intermédiaire, en le passant à  22%, soit environ la moyenne européenne, ça rapporte 129.3/20x22= 142.23 milliards, soit une augmentation de recettes de 142.23-129.3=12.93 milliards.

Bilan des deux changements : 12.93-5.84= 7.09 milliards de plus.

Et on a fait baisser de 5.84 milliards la TVA sur les produits de base, qui représentent l’essentiel des dépenses des « pauvres » (ceux que F.Hollande appellerait les sans-dents, parait-il, selon une dame qu'il a fâchée...et qui avait un peu envie de le flinguer).

Ceci n’est qu’un calcul simpliste, destiné à illustrer comment la TVA peut être un impôt à la fois productif, juste socialement, et relativement indolore, puisque payé en même temps que l’acte de consommation,

EXEMPLE 2
Ainsi, si la France décidait de pratiquer de la TVA à 27% sur les véhicules de plus de 130 CV (par exemple), cela freinerait les ventes de véhicules polluants tout en augmentant les rentrées fiscales, car celui qui veut une FERRARI ne sera pas dissuadé par le changement de prix, mais payera plus cher son luxe.

Et la voiture de plus de 130 CV n'est qu'un exemple parmi d'autres biens dont la demande ne souffrirait pas trop si on appliquait des taux de TVA plus élevés. Les bateaux de plaisance, les motos "de sport", la bijouterie de luxe...

On m'opposera peut-être que cela favoriserait les ventes des pays voisins d'Europe. Libre circulation des marchandises oblige... Toutefois, en ce qui concerne les véhicules, "La TVA doit être payée dans le pays de résidence de l'acquéreur et non dans le pays d'achat." (TVA sur achats en Europe) 

EXEMPLE 3
Sur un manteau à 200 € HT, 240 € TTC, 2% de TVA en plus coute 40€ de plus au consommateur.

Après, on pourrait, à condition d’avoir les chiffres produits par produits, secteur par secteur, tranche de prix par tranche de prix, décider d’appliquer le taux réduit, intermédiaire ou majoré en fonction de critère sociaux : un manteau de la halle aux vêtements, TVA taux réduit, un manteau de chez Cardin ; TVA taux majoré. 

 Tous ces exemples ne sont que des idées en l'air, à peaufiner pour les rendre applicables dans le contexte légal français et européen. A ne pas décider à la légère, sans connaître les chiffres d’affaires par produit et donc ce que rapporte la TVA actuelle, ni l'effet concret sur le niveau de vie des consommateurs impactés.

 

En conséquence, je demande au lecteur de bien comprendre l'avantage de la TVA sur les impôts directs: elle frappe essentiellement la consommation des ménages, qu'il s'agisse de produits importés ou produits en France. Alors que les impôts directs (sur les sociétés par exemple) ne frappent que ceux qui sont dans le champ d'application territorial de ces impôts. Les entreprises françaises, pour simplifier...
             On voit tout de suite l'intérêt multiple :
1-procurer à l'état des ressources même sur des activités domiciliées à l'étranger
2-Ne pas "plomber" les finances des entreprises françaises.
3- Même si ça peut sembler subsidiaire à certains, voire anti social, en frappant la consommation, la TVA joue un rôle dans l'orientation des dépenses des consommateurs vers plus de sobriété.

Tout en semblant au premier abord un impôt injuste, elle est donc un impôt dont on aurait tort de négliger les vertus, redistributives finalement, et orientant vers une décroissance de la consommation.

Encore faut-il considérer que la décroissance (progressive) de la consommation est un objectif vertueux....et descendre la sacro-sainte croissance économique de son piédestal.